Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'usage de l'application Links (links.chapplications.com) et des liens courts qu'elle crée (c-h.app/l/…). Se connecter à Links vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 - Éditeur
Links est édité par Christophe Hurpeau EI (Chapplications), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales :
Article 2 - Accès et compte
Le créateur de QR codes est utilisable sans compte. Les liens courts nécessitent un compte, ouvert par un code à six chiffres envoyé à votre adresse email, sans mot de passe. Le compte est créé à la première demande de code.
Chaque compte dispose gratuitement d'un lien court. Un deuxième lien gratuit est ajouté au compte qui demande à être prévenu par email de la mise en vente de liens supplémentaires ; il reste acquis si le compte se désinscrit ensuite. Le nombre de liens pouvant être créés par heure est limité, pour prévenir les abus.
Article 3 - Liens courts
- Chaque lien reçoit une adresse courte. Une fois attribuée, une adresse courte ne l'est jamais à quelqu'un d'autre, même après la suppression du lien.
- La destination d'un lien actif reste modifiable par son propriétaire : un QR code imprimé qui pointe vers le lien suit cette modification.
- Chaque lien dispose d'un compteur de clics, sans profilage des visiteurs. Aucune adresse IP, information de navigateur ni date de visite n'est enregistrée dans ce compteur. Les journaux techniques du serveur sont décrits dans la politique de confidentialité.
- Un lien supprimé cesse définitivement de rediriger.
Article 4 - Usages interdits
Il est interdit d'utiliser un lien court pour rediriger vers un contenu ou un service :
- d'hameçonnage (phishing), d'escroquerie ou d'usurpation d'identité ;
- diffusant des logiciels malveillants ou exploitant une faille de sécurité ;
- illicite, notamment portant atteinte aux droits d'autrui, à caractère pédopornographique, haineux ou incitant à la violence ;
- destiné à envoyer des messages non sollicités (spam) ;
- destiné à tromper les visiteurs sur sa véritable destination, notamment par une chaîne de redirections.
Article 5 - Modération
L'éditeur peut désactiver sans préavis un lien qui enfreint l'article 4 ou qui lui est signalé comme tel. Un lien désactivé cesse de rediriger, ne peut être ni modifié ni supprimé par son propriétaire et continue de compter parmi les liens du compte. Toute demande de remboursement est examinée dans le respect des droits prévus par la loi.
En cas de manquements graves ou répétés, l'éditeur peut supprimer le compte concerné. Pour signaler un lien abusif, écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant l'adresse du lien.
Article 6 - Responsabilité
Vous êtes responsable des destinations que vous choisissez. L'éditeur n'héberge pas le contenu des sites vers lesquels pointent les liens. Sa responsabilité reste soumise aux règles prévues par la loi.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.
Article 7 - Suppression du compte
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte par email. Tous ses liens cessent alors de rediriger.
Article 8 - Modification des conditions
Les mises à jour des présentes conditions sont publiées sur cette page, avec leur date. Elles ne remettent pas en cause les droits déjà acquis et restent soumises aux règles prévues par la loi.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.