L'entreprise individuelle Chapplications ,soucieuse des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces
traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens
d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs
droits.
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personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
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située : 46 rue de beaurepaire, 35600 redon
immatriculée au RCS de 952 546 976 00012
adresse mail : contact at chapplications
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données de contact sont collectées par l'entreprise individuelle
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
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ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme
peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier
l'exactitude ;
● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
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● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à
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● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette
les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
46 rue de beaurepaire 35600 redon.
Ou par email, à l'adresse :
contact at chapplications
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra
contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la
réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur
décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet
de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur
le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer
une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition
pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Il n’y a pas de données récoltées.
Article 10 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal
(ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un
site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de
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type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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