Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'usage de Bobine (bobine.chapplications.com), où les invités d'un événement le photographient avec leur téléphone. Se connecter comme organisateur ou rejoindre un événement vaut acceptation de ces conditions.
Article 1. Éditeur
Bobine est édité par Christophe Hurpeau EI (Chapplications), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales :
Article 2. Service et accès
L'organisateur se connecte avec un code à six chiffres envoyé à son adresse email, sans mot de passe ; le compte est créé à la première demande de code. Il crée ses événements et peut y ajouter des co-organisateurs, qui ont les mêmes droits que lui, sauf celui de supprimer l'événement.
Les invités rejoignent un événement sans compte, depuis son QR code ou son lien, avec leur prénom et, s'ils le souhaitent, leur adresse email. Toute personne qui détient ce QR code ou ce lien peut rejoindre l'événement. L'organisateur choisit à qui il le donne.
Un événement est gratuit jusqu'au nombre de participants indiqué sur la page des tarifs de Bobine. Au-delà, l'organisateur peut demander à l'éditeur de relever cette limite, gratuitement tant que la vente en ligne n'est pas ouverte ; une fois ouverte, les tailles payantes sont régies par les conditions générales de vente. Le nombre de photos par participant et par événement est plafonné, pour prévenir les abus.
Article 3. Photos et droit à l'image
Chacun a droit au respect de son image et de sa vie privée. Celui qui prend une photo s'assure que les personnes photographiées l'acceptent et respecte leur refus. Photographier un enfant suppose l'accord de ses parents.
L'auteur d'une photo autorise sa diffusion aux participants, aux organisateurs et sur le grand écran de l'événement, selon ses réglages, ainsi que son téléchargement par eux. Il conserve ses droits sur la photo ; l'éditeur ne l'utilise que pour fournir le service. Diffuser une photo au-delà de l'événement suppose l'accord des personnes photographiées et engage celui qui le fait.
Article 4. Rôle de l'organisateur
L'organisateur choisit qui il invite, la visibilité des photos et leur modération. Il veille à ce que les personnes présentes sachent que des photos sont prises et partagées avec Bobine.
Il peut supprimer une photo à tout moment. Il reçoit les demandes de retrait des participants, les examine avec diligence et retire la photo quand la personne qui y apparaît s'y oppose légitimement. Il est responsable de l'usage qu'il fait de l'album téléchargé.
Article 5. Usages interdits
Il est interdit de prendre ou d'envoyer avec Bobine une photo :
- prise contre le refus d'une personne, ou à son insu dans un moment intime ;
- à caractère sexuel, ou exposant un mineur de façon inappropriée ;
- humiliante, haineuse, violente ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
- illicite, notamment portant atteinte aux droits d'autrui.
Il est également interdit de détourner le service, notamment pour stocker des images sans lien avec l'événement ou pour contourner ses limites.
Article 6. Conservation des photos
Les photos et les données d'un événement sont supprimées automatiquement 7 jours après sa fin si un organisateur a téléchargé l'album (jamais moins de 2 jours après ce téléchargement), sinon 30 jours après sa fin. Les organisateurs et les invités qui ont laissé leur adresse sont prévenus par email avant la suppression.
Bobine n'est pas un service de sauvegarde. Téléchargez les photos que vous souhaitez garder avant cette date. Une photo supprimée ne peut pas être récupérée. Une photo qui attend le réseau reste sur le téléphone et peut être perdue si les données du navigateur sont effacées avant son envoi.
Article 7. Signalement et modération
Pour signaler une photo contraire aux présentes conditions, demandez son retrait depuis la galerie ou écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en décrivant l'événement et la photo.
L'éditeur peut supprimer sans préavis une photo ou un événement qui enfreint l'article 5 ou qui lui est signalé comme tel. En cas de manquements graves ou répétés, il peut supprimer le compte concerné.
Article 8. Responsabilité
Chacun est responsable des photos qu'il prend et de l'usage qu'il fait de celles qu'il télécharge. L'éditeur héberge les photos sans les examiner au préalable. Sa responsabilité reste soumise aux règles prévues par la loi.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.
Article 9. Suppression du compte
L'organisateur peut supprimer à tout moment un événement qu'il a créé, avec toutes ses photos, et demander la suppression de son compte par email. Un invité peut retirer son adresse email depuis l'événement ; ses autres données sont supprimées avec celles de l'événement.
Article 10. Modification des conditions
Les mises à jour des présentes conditions sont publiées sur cette page, avec leur date. Elles ne remettent pas en cause les droits déjà acquis et restent soumises aux règles prévues par la loi.
Article 11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.